Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (y compris leurs annexes et appendices, les « Conditions ») sont conclues entre vous (le « Client » ou « vous ») et Adapty Tech Inc., 2093 Philadelphia Pike #9181 Claymont, DE 19703, ou toute autre entité juridique désignée dans le Bon de commande (« ADAPTY », « nous ») (chacun une « Partie » et, ensemble, les « Parties ») et régissent l’utilisation par le Client de la plateforme Adapty (y compris ses mises à niveau et tout contenu associé, l’interface de programmation d’applications (ci-après l’« API »), les kits de développement logiciel, la documentation et les outils logiciels) accessible à l’adresse adapty.io (ci-après la « Plateforme Adapty ») ainsi que des produits, services et fonctionnalités que nous vous fournissons (collectivement, le « Service »).

Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles ADAPTY vous fournit les Services et selon lesquelles vous pouvez les utiliser. Veuillez noter que (1) notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://adapty.io/privacy/ (ci-après la « Politique de confidentialité »), et (2) l’Accord de traitement des données, disponible à l’adresse https://adapty.io/data-processing-agreement/ (ci-après l’« Accord de traitement des données »), font partie intégrante des présentes Conditions.

Votre utilisation d’Adapty Mail est régie par la Politique d’utilisation acceptable des e-mails d’Adapty Mail (Annexe 1 des Conditions), qui est intégrée aux Conditions, les complète et en fait partie intégrante.

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié à tout moment par (1) les présentes Conditions, (2) la Politique de confidentialité et (3) l’Accord de traitement des données. Si vous n’acceptez pas l’un de ces documents, veuillez ne pas utiliser nos Services.

En ce qui concerne le Service,
(1) la « Date d’entrée en vigueur » des Conditions est la plus ancienne des dates suivantes : (a) la date à laquelle vous cliquez sur le bouton ou cochez la case prévus à cet effet lors de l’enregistrement d’un compte, ou la date de création d’un compte ; (b) la date à laquelle vous accédez à la Plateforme Adapty ou l’utilisez dans le cadre de l’essai gratuit que nous proposons ; ou (c) la date d’entrée en vigueur du premier Bon de commande conclu entre vous et ADAPTY faisant référence aux présentes Conditions.
(2) la « Durée » des Conditions court à compter de la Date d’entrée en vigueur jusqu’à la clôture de votre compte par vous ou par nous et/ou jusqu’à l’expiration ou la résiliation du dernier Bon de commande en cours. Le « Bon de commande » désigne le document de commande d’ADAPTY régi par les Conditions, signé par ADAPTY et par vous, qui précise les produits ou offres que vous acquérez. Pour éviter toute ambiguïté, tout Bon de commande fait partie intégrante des Conditions.

POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, NOUS POUVONS FOURNIR SÉPARÉMENT D’AUTRES SERVICES NON MENTIONNÉS CI-APRÈS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTRAT DE CONSEIL, TOUT CONTRAT DE GESTION DE PRODUIT AXÉE SUR LA CROISSANCE ET AUTRES) (« SERVICES PERSONNALISÉS ») AINSI QUE TOUT PRODUIT LOGICIEL SUSCEPTIBLE DE FAIRE PARTIE DE LA PLATEFORME ADAPTY, ET POUVONS APPLIQUER DES POLITIQUES TARIFAIRES DIFFÉRENTES À CES SERVICES PERSONNALISÉS ET/OU PRODUITS LOGICIELS. CES SERVICES PERSONNALISÉS ET PRODUITS LOGICIELS SONT SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET À TOUT CONTRAT DISTINCT ET/OU BON DE COMMANDE.

SI VOUS UTILISEZ LE SERVICE OU Y ACCÉDEZ EN TANT QU’EMPLOYÉ, PRESTATAIRE OU MANDATAIRE D’UNE SOCIÉTÉ, D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES OU D’UNE ENTITÉ SIMILAIRE, VOUS DEVEZ ÊTRE HABILITÉ À SIGNER POUR CETTE ENTITÉ ET À L’ENGAGER AFIN D’ACCEPTER LES CONDITIONS, ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ DISPOSER DU POUVOIR DE LE FAIRE ET SEREZ RESPONSABLE ENVERS ADAPTY DE TOUTE VIOLATION DES CONDITIONS COMMISE PAR VOUS OU PAR CETTE ENTITÉ. LES DROITS CONCÉDÉS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS SONT EXPRESSÉMENT SUBORDONNÉS À LEUR ACCEPTATION PAR CE PERSONNEL HABILITÉ.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE FOURNIR UN ACCÈS D’ESSAI GRATUIT À LA PLATEFORME ADAPTY POUR TOUTE PÉRIODE ET À TOUTES CONDITIONS QUE NOUS JUGERONS APPLICABLES (« ESSAI GRATUIT »). NOUS SOMMES EN DROIT DE SUPPRIMER OU D’ANNULER L’ESSAI GRATUIT À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, POUR TOUT CLIENT.

1. Licence et restrictions

1.1. À compter de l’acceptation des présentes Conditions et de la signature du Bon de commande correspondant (le cas échéant), et pendant la Durée, ADAPTY concède au Client un droit non sous-licenciable, non transférable, non exclusif, non cessible et révocable d’accéder aux Services et à la Plateforme Adapty dans le cadre des Services et de les utiliser conformément aux Conditions, exclusivement pour les besoins internes de l’activité du Client. Le Client ne recevra aucun code logiciel et ne disposera d’aucun droit sur celui-ci.

Les Services peuvent comprendre des fonctionnalités qui interagissent avec une application logicielle web, mobile ou autre du Client ou d’un tiers, mise à disposition par le Client ou ses Utilisateurs autorisés (les « Applications tierces »). Pour utiliser ces fonctionnalités, le Client ou ses Utilisateurs autorisés peuvent devoir obtenir l’accès à ces Applications tierces auprès de leurs fournisseurs et nous accorder l’accès à leurs comptes sur ces Applications tierces.

ADAPTY se réserve le droit de suspendre l’accès du Client aux Services pour une maintenance programmée (avec préavis) ou une maintenance d’urgence (avec ou sans préavis). Nous nous réservons le droit de modifier le Service, d’introduire de nouvelles fonctionnalités, d’interrompre le Service ou certaines de ses fonctionnalités, ou d’imposer des limites d’utilisation, à tout moment et sans préavis. En outre, nous pouvons, temporairement ou définitivement, mettre fin à votre accès au Service, le rétrograder, le suspendre ou le restreindre, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment si nous constatons que vous avez enfreint l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions.

Le Client est responsable de l’utilisation des Services par les Utilisateurs autorisés conformément aux Conditions. Les « Utilisateurs autorisés » désignent le Client ainsi que ses employés, prestataires, consultants ou autres représentants légaux respectifs enregistrés sur adapty.io avec leurs adresses e-mail de contact utilisées pour communiquer avec ADAPTY.

1.2. Entre autres, vous et les Utilisateurs autorisés vous engagez à ne faire aucune des choses suivantes (directement ou indirectement) :

• fournir l’accès aux Services à un tiers (à l’exception des Utilisateurs autorisés) ou permettre de toute autre manière à un tiers (à l’exception des Utilisateurs autorisés) d’examiner ou d’utiliser les Services ou d’en tirer avantage ;
• copier, modifier, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, le code objet ou la structure, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes sous-jacents se rapportant aux Services ou à la Plateforme Adapty ; modifier, traduire, afficher ou republier les Services ou la Plateforme Adapty, ou créer des œuvres dérivées fondées sur ceux-ci ;
• utiliser les Services en violation de toute loi, de toute réglementation, de tout embargo ou de toute mesure restrictive applicables ;
• accéder à des virus, à du spam ou à des messages en double, ou à tout contenu illicite ou préjudiciable, ou les stocker ou les transmettre ;
• utiliser les Services de manière à : (i) tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service, un appareil, des données, un compte ou un réseau, ou de les perturber, (ii) envoyer ou stocker tout contenu illicite, injurieux ou obscène, ou (iii) envoyer, stocker ou utiliser tout contenu d’une manière qui porte atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d’ADAPTY ou de tout tiers. Aux fins des présentes Conditions, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent l’ensemble des brevets, droits sur les inventions, modèles d’utilité, droits d’auteur et droits voisins, marques, marques de service, noms commerciaux, dénominations sociales et noms de domaine, droits sur l’habillage commercial, droits sur la clientèle ou droit d’agir en commercialisation trompeuse, droits en matière de concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits sur les topographies, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets d’affaires) et tous autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas enregistrés ou non, y compris toutes les demandes d’enregistrement, tous les renouvellements et toutes les prolongations de ces droits, ainsi que l’ensemble des droits ou formes de protection similaires ou équivalents dans toute partie du monde ;
• vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement les Services ou l’une quelconque de leurs parties ;
• créer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques automatisés ou à macro-commandes, des robots, des bots ou d’autres programmes de copie et applications logicielles, et/ou utiliser des sites miroirs de la Plateforme Adapty ;
• utiliser de fausses informations, utiliser le compte d’un autre utilisateur, s’attribuer l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations sur d’autres personnes physiques et morales dans le cadre ou au cours de l’utilisation des Services ;
• tenter d’obtenir un mot de passe d’accès, des informations de compte ou d’autres informations auprès de tout utilisateur, et/ou vendre, louer, partager, mettre à disposition et/ou transférer de toute autre manière à des tiers le droit d’utiliser votre compte et/ou la possibilité d’y accéder, et/ou offrir de toute autre manière à des tiers la possibilité de tirer avantage de votre compte ;
• ne pas se conformer aux exigences des représentants d’ADAPTY et/ou se faire passer pour un employé ou un représentant d’ADAPTY ou de sociétés affiliées, de partenaires et/ou de mandataires d’ADAPTY ;
• supprimer, modifier, désactiver ou contourner toute mention relative aux droits d’auteur et aux marques ou toute autre information, mention ou étiquette relative à l’auteur et au fabricant figurant sur ou dans les Services.

1.3. Les droits concédés au titre des présentes Conditions ne s’appliquent qu’à l’entité Client qui enregistre un compte et/ou conclut le Bon de commande applicable. Vous ne pouvez pas étendre à vos sociétés affiliées les droits dont vous disposez au titre de votre compte et/ou de tout Bon de commande, sauf stipulation contraire du Bon de commande.

1.4. Il incombe au Client de se procurer et de maintenir l’ensemble des équipements et services accessoires nécessaires pour se connecter aux Services, y accéder ou les utiliser de toute autre manière, y compris, sans s’y limiter, les modems, le matériel, les serveurs, les logiciels, les systèmes d’exploitation, les réseaux, les serveurs web et autres éléments similaires (collectivement, les « Équipements »).

2. Contenu du Client et Retours

2.1. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de l’ensemble des données, applications, fichiers, informations ou contenus que vous saisissez dans la Plateforme Adapty, par le Client ou pour son compte (ci-après le « Contenu du Client »), lors de l’utilisation des Services. En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour soumettre un Contenu du Client qui enfreindrait les présentes Conditions, notamment en portant atteinte à des Droits de propriété intellectuelle.

2.2. Vous conservez la propriété de votre Contenu du Client. Toutefois, vous êtes seul responsable de tout Contenu du Client susceptible d’être perdu ou de devenir irrécupérable du fait de votre utilisation des Services. Nous ne sommes pas tenus de stocker ou de conserver votre Contenu du Client, ni de vous en fournir une copie.

2.3. En fournissant du Contenu du Client aux Services, vous concédez à ADAPTY un droit et une licence non exclusifs, gratuits, transférables, sous-licenciables et mondiaux d’utiliser, de modifier, de reproduire et d’afficher votre Contenu du Client sur le Service, aux fins limitées de l’exploitation et de la fourniture du Service à votre profit.

2.4. NOTRE POLITIQUE CONCERNANT CERTAINS TYPES DE CONTENU DU CLIENT (PAR EXEMPLE, LES INFORMATIONS DE SANTÉ OU LES INFORMATIONS RELATIVES AUX ENFANTS) EST TRAITÉE SÉPARÉMENT DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

2.5. Le Client peut, de temps à autre, communiquer à ADAPTY des suggestions ou commentaires portant sur des perfectionnements ou améliorations, de nouvelles fonctionnalités ou fonctions, ou tout autre retour (les « Retours ») concernant les Services. ADAPTY disposera d’un entier pouvoir d’appréciation pour décider de donner suite ou non au développement des perfectionnements, nouvelles fonctionnalités ou fonctions demandés. ADAPTY disposera du droit plein et entier, libre de toute charge et sans aucune obligation d’indemniser ou de rembourser le Client, d’utiliser, d’intégrer et plus généralement d’exercer pleinement et d’exploiter ces Retours dans le cadre de nos produits et services (ou de ceux de nos sociétés affiliées). En transmettant vos Retours, vous concédez à ADAPTY une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, gratuite et mondiale d’utiliser, de reproduire, de divulguer, de sous-licencier, de distribuer, de modifier et plus généralement d’exploiter tout Retour qui nous est fourni, sans restriction ni contrepartie à votre égard.

3. Droits de propriété

3.1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ NE DÉTENIR AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ NI AUCUN AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES SERVICES AINSI QUE SUR LA PLATEFORME ADAPTY ; VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS CES DROITS SONT ET DEMEURERONT TOUJOURS DÉVOLUS À ADAPTY DANS SON INTÉRÊT. À l’exception des droits qui vous sont expressément concédés sous licence aux termes des présentes, l’ensemble des titres, droits de propriété et Droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, y compris la Plateforme Adapty (y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des textes, graphismes, messages ou éléments d’information et tous autres éléments faisant partie de la Plateforme Adapty, pris isolément ou en combinaison), ainsi qu’à toutes leurs copies, sont détenus par nous ou par nos concédants de licence.

3.2. Vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, échanger, troquer, commercialiser, mettre en vente, concéder sous licence, céder ou transférer de toute autre manière vos droits, responsabilités ou obligations au titre des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’ADAPTY, ni modifier la Plateforme Adapty, en créer des œuvres dérivées, la commercialiser ou l’exploiter de toute autre manière, sauf en vertu de conditions écrites distinctes et expresses fournies par nous autorisant un tel comportement. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

3.3. La Plateforme Adapty est protégée par un cadre complet de protections juridiques, notamment des lois nationales et internationales, des traités et des conventions en matière de droit d’auteur. Ces protections garantissent le respect des Droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme Adapty à l’échelle mondiale. ADAPTY, ses sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation des présentes Conditions.

3.4. La Plateforme Adapty peut contenir certains éléments sous licence et, dans ce cas, ADAPTY, ses sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence ont le droit de faire valoir leurs droits en cas de violation des présentes Conditions. Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable d’ADAPTY et, le cas échéant, des concédants de licence et représentants d’ADAPTY. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, tous les droits qui ne vous sont pas concédés aux termes des présentes sont expressément réservés par ADAPTY.

4. Frais et paiement

4.1. Les Frais seront facturés selon la tarification en vigueur disponible à l’adresse https://adapty.io/pricing/, sauf stipulation contraire du Bon de commande distinct. Le Bon de commande distinct peut prévoir le paiement de frais supplémentaires en cas (i) de dépassement des limites d’utilisation de la Plateforme Adapty et/ou (ii) de dépassement du seuil de revenu mensuel suivi généré par l’utilisation de la Plateforme Adapty, les points (i) et (ii) pouvant tous deux être définis dans le Bon de commande distinct signé entre les Parties. Aux fins de ce suivi, le Client fournit à ADAPTY des informations de facturation et autres informations pertinentes complètes et exactes. Le modèle tarifaire offrant une utilisation gratuite d’ADAPTY jusqu’à 5 000 USD de MTR prend effet le 16 février 2026 (la « Date de mise à jour ») et s’applique aux Clients qui ne disposent ni d’un compte actif ni d’un Bon de commande en cours à la Date de mise à jour. Les Clients existants conserveront l’accès à toutes les fonctionnalités payantes disponibles dans le cadre de leur offre, y compris l’assistance payante.

4.2. POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’EXIGER LE PAIEMENT DE FRAIS SUPPLÉMENTAIRES NON MENTIONNÉS À L’ARTICLE 4.1. CI-DESSUS, TELS QU’ILS PEUVENT ÊTRE DÉFINIS DANS LE BON DE COMMANDE DISTINCT SIGNÉ ENTRE LES PARTIES.

4.3. Toutes les obligations de paiement sont non annulables et tous les montants payés sont non remboursables.

4.4. Tous les Frais sont facturés mensuellement (sauf stipulation contraire du Bon de commande distinct) à compter de la première des dates suivantes : 1) la date du premier paiement ou 2) la Date de début (telle que ce terme peut être défini dans le Bon de commande distinct) (la « Date d’échéance du paiement »). Tous les paiements sont effectués dans la devise indiquée dans le Bon de commande, intégralement et en fonds disponibles, sans compensation, demande reconventionnelle, déduction ni retenue (à l’exception de toute déduction ou retenue exigée par la loi), à la Date d’échéance du paiement ou dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant celle-ci (sauf stipulation contraire du Bon de commande distinct).

4.5. À défaut de paiement conformément à l’article 4.4. ci-dessus, et sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose ADAPTY, ADAPTY se réserve le droit d’appliquer une pénalité de retard de 0,1 % du montant de la facture par jour (la « Pénalité de retard »), qui ne peut en aucun cas excéder le montant indiqué dans les factures des deux mois précédents. Si le Client n’a été facturé que pour un seul mois, le montant de cette facture est doublé aux fins du présent article 4.5. Avant d’appliquer la Pénalité de retard, ADAPTY peut, sans y être tenue, contacter le Client au sujet du retard de paiement et vérifier la réception de la facture concernée.

4.6. Toutes les sommes dues au titre des Conditions s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors toute autre taxe directe, taxe sur les transactions ou taxe locale sur les ventes, qui sont à la charge du Client.

4.7. Si le Client estime qu’ADAPTY lui a facturé un montant erroné, il doit contacter ADAPTY au plus tard cinq (5) jours après réception de la facture afin d’obtenir une régularisation. Les demandes doivent être adressées à l’adresse e-mail de contact d’ADAPTY indiquée dans le Bon de commande applicable ou sur le site web.

4.8. ADAPTY se réserve le droit de modifier les Frais ou les charges applicables et d’instaurer de nouveaux frais et de nouvelles charges. Les frais mis à jour s’appliquent au Client existant après le renouvellement de la Durée en cours (le cas échéant). Nonobstant ce qui précède, les nouveaux frais et charges s’appliquent au Client existant si ADAPTY l’en informe au moins trente (30) jours calendaires avant l’application des frais et charges renouvelés. Si le Client existant ne consent pas à l’application des frais et charges mis à jour, il peut résilier unilatéralement les Conditions à compter de la date à laquelle ces frais et charges mis à jour lui deviennent applicables.

5. Compte

5.1. Pour utiliser les Services, le Client doit créer un compte (soit via notre site web accessible à l’adresse https://adapty.io/, soit via un lien personnalisé fourni au Client par ADAPTY). Pour créer un compte, le Client devra fournir certaines informations et définir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et à les mettre à jour afin qu’elles demeurent exactes, à jour et complètes. ADAPTY se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte du Client si des informations fournies lors de l’inscription ou ultérieurement s’avèrent inexactes, obsolètes ou incomplètes. Le Client est responsable du maintien de la sécurité des Équipements, de son compte et de ses mots de passe. Le Client s’engage à ne divulguer son mot de passe à aucun tiers et à assumer seul la responsabilité de toutes les activités ou actions effectuées sous son compte, que le Client les ait autorisées ou non. Le Client informe immédiatement ADAPTY de toute utilisation non autorisée de son compte. Le Client est responsable de toute activité réalisée sous son ou ses comptes.

6. Garantie limitée et exclusions de garantie

6.1. LE CLIENT CONVIENT QU’ADAPTY NE LUI A DONNÉ AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, ORALE OU ÉCRITE, CONCERNANT LES SERVICES OU LES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION, ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS AU CLIENT « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. ADAPTY EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE ; NOTAMMENT, ADAPTY NE GARANTIT PAS : (a) QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS ; (b) QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT ; (c) QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT EXACTES OU COMPLÈTES ; (d) QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, MIS À JOUR OU MAINTENUS PAR ADAPTY.

6.2. ADAPTY n’est pas responsable des retards, défauts de livraison ou autres pertes ou dommages résultant du transfert de données sur des réseaux et installations de communication qui ne sont pas détenus ou contrôlés directement par ADAPTY. Le Client reconnaît que la Plateforme Adapty peut être exposée à des problèmes inhérents à l’utilisation de telles installations de communication.

6.3. En cas de perte ou d’endommagement du Contenu du Client, le seul et unique recours du Client consiste pour ADAPTY à déployer des efforts commercialement raisonnables pour restaurer le Contenu du Client perdu ou endommagé à partir de la dernière sauvegarde.

6.4. ADAPTY peut assumer des obligations supplémentaires concernant les Services si un accord de niveau de service (sous la forme de stipulations distinctes du Bon de commande) a été conclu entre les Parties.

7. Indemnisation

7.1. Sous réserve de l’article 7.2., ADAPTY s’engage, à ses seuls frais, à défendre le Client contre toute réclamation d’un tiers alléguant que la Plateforme Adapty porte directement atteinte à un Droit de propriété intellectuelle de ce tiers (une « Réclamation pour contrefaçon »), et à indemniser le Client des coûts directs et dommages-intérêts en résultant, mis à la charge du Client au profit de ce tiers par une décision définitive d’une juridiction compétente ou convenus dans le cadre d’une transaction ; à condition que : (a) le Client notifie sans délai et par écrit la Réclamation pour contrefaçon à ADAPTY ; (b) ADAPTY ait le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations transactionnelles y afférentes ; (c) le Client fournisse à ADAPTY les informations, l’assistance et les pouvoirs lui permettant d’exécuter ses obligations au titre du présent article 7 ; et (d) le Client ne reconnaisse aucune responsabilité et ne compromette pas la capacité d’ADAPTY à se défendre contre la réclamation. Le Client ne peut transiger ni conclure aucun compromis sur une Réclamation pour contrefaçon sans le consentement écrit préalable d’ADAPTY.

7.2. ADAPTY n’assume aucune responsabilité ni obligation au titre d’une Réclamation pour contrefaçon en vertu du présent article 7 dans la mesure où celle-ci résulte : (a) de modifications apportées à la Plateforme Adapty par une partie autre qu’ADAPTY ; (b) de la combinaison, de l’exploitation ou de l’utilisation de la Plateforme Adapty avec des produits et services autres que ceux d’ADAPTY ; (c) de l’utilisation de la Plateforme Adapty par le Client ; ou (d) de l’utilisation de logiciels ou de technologies de tiers, ou de tous dérivés ou autres adaptations de ceux-ci, non intégrés par ADAPTY dans la Plateforme Adapty. Le présent article 7 énonce les seuls et uniques recours du Client et l’entière responsabilité d’ADAPTY à l’égard des réclamations donnant lieu à indemnisation au titre du présent article 7, y compris les réclamations pour contrefaçon ou violation de Droits de propriété intellectuelle de tiers par la Plateforme Adapty.

7.3. Le Client s’engage à indemniser, garantir et défendre ADAPTY, aux frais du Client, contre toutes réclamations, actions, procédures et poursuites de tiers engagées contre ADAPTY ou l’un quelconque de ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou sociétés affiliées, ainsi que contre l’ensemble des responsabilités, dommages-intérêts, transactions, pénalités, amendes, coûts ou dépenses y afférents (y compris, sans s’y limiter, les frais de justice, les honoraires d’avocats raisonnables et les autres frais de contentieux) supportés par ADAPTY ou l’un quelconque de ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou sociétés affiliées, découlant de ou liés à (i) la violation des Conditions par le Client, y compris des limites d’utilisation de la licence prévues à l’article 1 ; (ii) la violation par le Client de la stipulation relative aux sanctions et au contrôle des exportations prévue à l’article 12.11, (iii) l’utilisation des Services par le Client en violation des lois, règles ou réglementations applicables et des Conditions ; ou (iv) le Contenu du Client.

8. Limitation de responsabilité et dommages

8.1. SOUS RÉSERVE DES ARTICLES 8.2, 8.3 ET 8.4, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHAQUE PARTIE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE), FONDÉE SUR LA VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE, SUR LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, POUR TOUTE QUESTION LIÉE AUX CONDITIONS OU EN DÉCOULANT, NE POURRA EXCÉDER LE TOTAL DES MONTANTS PAYÉS ET DUS À ADAPTY (QU’ILS AIENT ÉTÉ FACTURÉS OU NON) AU TITRE DES CONDITIONS AU COURS DE L’ANNÉE PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À UNE RÉCLAMATION. L’EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N’AURA PAS POUR EFFET D’AUGMENTER CE PLAFOND.

8.2. SOUS RÉSERVE DES ARTICLES 8.3 ET 8.4, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE : (A) DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; (B) DES PERTES DE CHIFFRE D’AFFAIRES ; (C) DES PERTES DE BÉNÉFICES ; (D) DE LA PERTE OU DE L’INEXACTITUDE DE DONNÉES.

8.3. AUCUNE STIPULATION DES CONDITIONS NE LIMITE NI N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

8.4. SI UNE RÉCLAMATION SURVIENT EN RAISON D’UNE RESPONSABILITÉ FUTURE, ÉVENTUELLE ET/OU NON QUANTIFIABLE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE D’EFFECTUER UN QUELCONQUE PAIEMENT AU TITRE DE CETTE RÉCLAMATION TANT QUE CETTE RESPONSABILITÉ NE SERA PAS DEVENUE EFFECTIVE OU NE POURRA PAS ÊTRE QUANTIFIÉE. AUCUNE DES PARTIES NE POURRA PRÉTENDRE À UN REMBOURSEMENT OU À UNE RESTITUTION PLUS D’UNE FOIS AU TITRE D’UNE MÊME PERTE OU D’UN MÊME DOMMAGE SUBI DANS LE CADRE DE LA MÊME RÉCLAMATION.

9. Confidentialité et informations protégées

9.1. Une Partie (la « Partie destinataire ») peut recevoir des Informations confidentielles de l’autre Partie (la « Partie divulgatrice ») ; la Partie destinataire préserve la confidentialité de toutes ces Informations confidentielles et les protège en faisant preuve du même degré de soin et de discrétion que celui qu’elle applique à ses propres informations confidentielles, lequel ne saurait en aucun cas être inférieur à un degré de soin et de discrétion raisonnable.

9.2. La Partie destinataire s’interdit d’utiliser les Informations confidentielles à ses propres fins autrement que de la manière prévue par les Conditions, et de divulguer des Informations confidentielles à toute personne autre que les Utilisateurs autorisés de cette Partie ou les sous-traitants ultérieurs et sous-traitants d’ADAPTY qui ont besoin de connaître ces Informations confidentielles pour assurer et faciliter l’exécution de nos obligations au titre des Conditions, à condition que la Partie destinataire demeure responsable de la confidentialité de ces informations.

9.3. Sans préjudice de ce qui précède, chaque Partie peut divulguer des Informations confidentielles à une autorité publique si cette divulgation est : (a) exigée par la loi ou (b) nécessaire à l’exercice de ses droits ou à l’exécution de ses obligations au titre des Conditions et conformément à celles-ci.

9.4. Les « Informations confidentielles » désignent les informations de nature confidentielle ou protégée (y compris, sans s’y limiter, les secrets d’affaires et les informations ayant une valeur commerciale), y compris, sans s’y limiter, la tarification, les logiciels, le code source et les informations techniques ou commerciales sous-jacentes, les informations relatives aux clients (y compris, sans s’y limiter, les habitudes ou cycles d’achat des clients, l’historique des paiements, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’état de santé des contacts des clients ou toute autre information qui n’est pas généralement accessible au public), qui concernent la Partie divulgatrice et qui sont divulguées ou fournies à la Partie destinataire, directement ou indirectement, par écrit, oralement, par inspection ou sous d’autres formes, par la Partie divulgatrice ou pour son compte (ou par l’un quelconque de ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou sociétés affiliées) en application des Conditions ; étant toutefois entendu que les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (i) sont ou tombent dans le domaine public sans acte ni omission de la Partie destinataire ; (ii) étaient licitement en possession de la Partie destinataire avant leur divulgation et n’avaient pas été obtenues par la Partie destinataire, directement ou indirectement, auprès de la Partie divulgatrice ; (iii) sont licitement divulguées à la Partie destinataire par un tiers sans restriction de divulgation ; (iv) sont saisies dans la Plateforme Adapty ou (v) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire.

9.5. Les Parties aux présentes conviennent que l’absence d’étiquetage, d’identification ou de tout autre marquage d’une Information confidentielle en tant qu’information confidentielle ou protégée n’affecte pas son statut d’Information confidentielle.

9.6. Le présent article s’applique pendant la Durée et pendant trois (3) ans après la résiliation ou l’expiration de la Durée, la Partie destinataire étant tenue de respecter (et de faire respecter par ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou sociétés affiliées) les obligations qui précèdent jusqu’à ce que les informations concernées ne constituent plus des Informations confidentielles au sens des présentes.

9.7. Les Parties ont le droit de conclure un accord de confidentialité distinct. En cas de contradiction entre cet accord de confidentialité et le présent article, l’accord de confidentialité prévaut.

10. Résiliation et suspension

10.1. Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle dispose, chaque Partie peut résilier les Conditions avec effet immédiat par notification écrite adressée à l’autre Partie si l’autre Partie manque à une obligation essentielle au titre des Conditions et/ou des Bons de commande et qu’il n’a pas été remédié à ce manquement (s’il peut l’être) dans un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de prise d’effet de cette notification écrite exigeant qu’il y soit remédié (le « Délai de correction »), ou si l’une ou l’autre des Parties (a) annonce la cessation de l’ensemble de son activité ou devient insolvable ; (b) décide de se dissoudre et de liquider son activité ; (c) procède à une cession générale au profit de ses créanciers ; ou (d) demande ou procède à la désignation (ou si un tiers fait désigner à son égard) d’un administrateur judiciaire, d’un dépositaire ou d’un fiduciaire chargé de prendre possession de la totalité ou de la quasi-totalité des biens de cette Partie.

10.2. Pour éviter toute ambiguïté, le Délai de correction ne s’applique pas au manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations de paiement (ou à toute partie de celles-ci). En cas d’un tel manquement, le Délai de correction est ramené à cinq (5) jours ouvrés, toutes les autres stipulations de l’article 10.1 ci-dessus demeurant en vigueur.

10.3. ADAPTY peut mettre fin à l’accès du Client aux Services ou le suspendre, sans préavis ni responsabilité, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment si (a) le compte du Client présente un retard de paiement ou (b) l’utilisation des Services par le Client enfreint l’article 1 ou porte atteinte aux Services, les surcharge indûment ou en compromet le fonctionnement, sans préjudice des autres recours dont dispose ADAPTY au titre du manquement concerné.

10.4. À la résiliation des Conditions, les droits concédés au titre de l’article 1 prennent fin, le Client détruit sans délai toutes les Informations confidentielles d’ADAPTY et ADAPTY supprime l’accès du Client aux Services. En cas de résiliation des Conditions, tous les Bons de commande sont réputés résiliés.

10.5. Si les Conditions sont résiliées par le Client sans faute d’ADAPTY ou en raison d’un manquement grave du Client, le Client est tenu de payer intégralement tous les frais restant dus (y compris tous frais supplémentaires) tels que définis à l’article 4.1, exigibles jusqu’au terme de la durée de chaque Bon de commande en cours ou, si le Client a payé des frais d’avance, ces frais ne sont pas remboursables. Si les Conditions sont résiliées par ADAPTY sans faute du Client ou en raison d’un manquement grave d’ADAPTY, ADAPTY rembourse au Client, au prorata, les frais payés d’avance.

10.6. La résiliation ou l’expiration des Conditions n’affecte pas les droits, recours, obligations ou responsabilités des Parties acquis jusqu’à la date de résiliation ou d’expiration, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts au titre de toute violation des Conditions existant à la date de résiliation ou d’expiration ou avant celle-ci. ADAPTY n’encourt aucune responsabilité au titre d’une réclamation, et toute réclamation de ce type est entièrement irrecevable et non exécutoire, à moins que la notification de cette réclamation n’ait été signifiée à ADAPTY au plus tard au premier anniversaire de la résiliation des Conditions, étant précisé que la responsabilité d’ADAPTY visée par toute réclamation mentionnée dans cette notification prend définitivement fin et s’éteint (si cette réclamation n’a pas été préalablement satisfaite, réglée par voie de transaction ou retirée) si une action en justice relative à cette réclamation n’a pas été introduite, par un acte régulièrement délivré et valablement signifié à ADAPTY, dans un délai de 6 mois à compter de cette notification.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1. Les Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois.

11.2. Tout litige ou toute réclamation découlant du présent contrat ou s’y rapportant, ou de sa violation, sera tranché par voie d’arbitrage administré par le Centre international pour la résolution des différends conformément à son Règlement d’arbitrage international. Les Procédures internationales accélérées du Centre international pour la résolution des différends s’appliquent quel que soit le montant en litige. Le siège de l’arbitrage est fixé à Dover, Delaware, États-Unis ; toutefois, les Parties conviennent que, si une audience orale est nécessaire, elle se tiendra par vidéo, audio ou tout autre moyen électronique. La langue de l’arbitrage est l’anglais. Sauf obligation légale, aucune partie ni ses représentants ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage mené au titre des présentes sans le consentement écrit préalable des deux Parties.

12. Dispositions générales

12.1. Intégralité de l’accord. Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les Parties concernant l’objet des Conditions et les Services, et remplacent l’ensemble des propositions, communications et ententes antérieures ou concomitantes, orales ou écrites, relatives à cet objet. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les Conditions et un Bon de commande signé par les deux Parties, le Bon de commande prévaut dans la mesure de cette contradiction ou incohérence.

12.2. Modifications. ADAPTY peut modifier les présentes Conditions de temps à autre, à sa discrétion. La date de dernière modification des Conditions sera mise à jour en haut des présentes Conditions. ADAPTY informera le Client dans un délai raisonnable avant la prise d’effet de modifications ou amendements substantiels, soit par l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail, soit par tout autre moyen raisonnablement propre à informer le Client. Si le Client accède aux Services ou les utilise après la date d’entrée en vigueur des Conditions révisées, cet accès et cette utilisation vaudront acceptation par le Client des Conditions révisées à compter de la période de renouvellement suivante ou, si le Client conclut un nouveau Bon de commande avec ADAPTY, à compter de la date de signature de ce Bon de commande.

12.3. Utilisation du logo du Client à des fins promotionnelles. En utilisant les Services, le Client accorde à ADAPTY le droit d’utiliser la dénomination sociale et le logo du Client, y compris lorsqu’ils sont enregistrés en tant que marque, dans tout support promotionnel d’ADAPTY et sur le site web, et accepte de participer à une étude de cas susceptible d’être publiée sur le site web d’ADAPTY et/ou dans tout support promotionnel, sauf accord contraire des Parties.

12.4. Renonciation. Toute renonciation à une stipulation des Conditions doit être faite par écrit et ne saurait valoir renonciation à une autre stipulation.

12.5. Droits des tiers. Les Conditions ne confèrent aucun droit ni avantage à une personne qui n’y est pas Partie, et nul autre qu’une Partie aux Conditions, ses successeurs et ses cessionnaires autorisés ne peut se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des Conditions, sauf disposition expresse contraire.

12.6. Cession. Le Client ne peut céder les Conditions sans le consentement écrit préalable d’ADAPTY. ADAPTY peut librement céder ses droits au titre des Conditions. Les présentes Conditions lient les Parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s’appliquent à leur bénéfice.

12.7. Divisibilité. Chaque stipulation des Conditions est considérée comme divisible, de sorte que si une stipulation ou clause est contraire à une loi ou réglementation actuelle ou future, ou est jugée illégale, non exécutoire ou invalide par un tribunal, les autres stipulations des Conditions sont limitées ou modifiées dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire, et de sorte que les Conditions demeurent par ailleurs en vigueur.

12.8. Notifications. Chaque Partie adresse toutes les notifications, approbations ou autres communications requises ou autorisées au titre des Conditions, y compris celles relatives aux modifications des Conditions, par e-mail (dans chaque cas, à l’adresse e-mail indiquée dans le Bon de commande). Pour les notifications effectuées par e-mail, la date de réception est réputée être la date de transmission de la notification. ADAPTY peut également adresser toute notification par publication sur le site web ou dans le compte du Client.

12.9. Force majeure. Un retard de l’une ou l’autre des Parties dans l’exécution de ses obligations ne constitue pas une violation des Conditions s’il est causé par un événement échappant au contrôle raisonnable de cette Partie. La Partie concernée en informe l’autre Partie et reprend l’exécution dès que possible. Si la force majeure dure plus de trente (30) jours, chaque Partie est en droit de résilier les présentes Conditions par notification écrite adressée à l’autre Partie par e-mail. Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions sont réputées résiliées à compter de la réception de cette notification par l’autre Partie.

12.10. Indépendance des parties. Aucune stipulation des Conditions n’a pour objet de créer une coentreprise, une société de personnes, un mandat ou une relation de travail entre les Parties.

12.11. Sanctions et contrôle des exportations. Le Client ne doit pas accéder au Logiciel, l’utiliser, l’importer ou l’exporter : (i) dans un pays ou territoire faisant l’objet ou étant la cible de sanctions commerciales ou économiques globales imposées par le gouvernement des États-Unis (actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la région ukrainienne de Crimée, ainsi que la République populaire de Donetsk ou la République populaire de Louhansk), ou en relation avec un tel pays ou territoire ; (ii) au profit ou pour le compte de toute personne figurant sur une liste de personnes désignées en matière de sanctions tenue par l’Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor des États-Unis ou par le Département d’État des États-Unis (y compris la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List de l’OFAC), ou de toute personne détenue à 50 pour cent ou plus par une telle personne ; ou (iii) de toute autre manière en violation de toute sanction, de tout embargo, de toute interdiction ou de toute restriction des États-Unis.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Champ d’application

La présente Politique d’utilisation acceptable des e-mails (la « PUA E-mail ») régit l’utilisation par le Client d’Adapty Mail et de toute autre fonctionnalité de la Plateforme Adapty qui transmet des messages électroniques à des Destinataires pour le compte du Client (« Adapty Mail ») dans le cadre des Services que nous fournissons. Elle est intégrée aux Conditions d’utilisation d’Adapty disponibles à l’adresse https://adapty.io/terms/ (les « Conditions »), les complète et en fait partie intégrante. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés mais non définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.

En utilisant Adapty Mail, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente PUA E-mail et acceptez d’être lié par celle-ci en plus des Conditions. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les Conditions et la présente PUA E-mail, la présente PUA E-mail prévaut en ce qui concerne Adapty Mail, mais uniquement dans la mesure de cette contradiction ou incohérence. L’Accord de traitement des données prévaut sur les Conditions et la PUA E-mail pour les questions de protection des données. Lorsqu’un Bon de commande signé par les Parties concernant Adapty Mail est en contradiction avec la présente PUA E-mail, les Conditions ou l’Accord de traitement des données, le Bon de commande prévaut.

Toute violation de la présente PUA E-mail constitue un manquement grave aux Conditions.

2. Définitions

« Revenu attribué » a le sens qui lui est donné à l’article 17.2.

« Message » désigne un e-mail transmis via Adapty Mail à un Destinataire.

« Destinataire » désigne une personne physique à laquelle le Client adresse un Message, qu’il s’agisse d’un utilisateur final de l’application mobile du Client, d’un abonné acquis via un tunnel de vente web ou de tout autre contact que le Client a collecté de manière licite.

« Domaine d’envoi » désigne un domaine ou sous-domaine contrôlé par le Client et configuré dans Adapty Mail pour la transmission des Messages.

« Données de suppression » désigne les enregistrements des rebonds, plaintes pour spam, désabonnements et autres signaux qui mettent fin à l’envoi de Messages à un Destinataire.

« Sous-domaine de suivi » désigne un sous-domaine d’un Domaine d’envoi qu’ADAPTY provisionne et exploite pour le suivi des clics et l’hébergement de contenus.

3. Raison d’être de la PUA E-mail

Adapty Mail isole les Clients là où cela compte. Chaque Client envoie depuis ses propres domaines, et la réputation de domaine acquise auprès des fournisseurs de messagerie appartient à ce Client. Les désabonnements et les plaintes pour spam sont imputés au compte qui a envoyé le Message, de sorte qu’un Destinataire qui se désinscrit des Messages d’un Client continue de recevoir les Messages d’un autre.

Trois éléments ne sont pas isolés. Les Messages sont émis depuis des adresses IP qu’ADAPTY exploite en commun pour ses Clients, sauf si une adresse dédiée a été attribuée au Client. ADAPTY transmet les Messages via un compte unique auprès de son prestataire d’envoi d’e-mails et exploite une infrastructure de suivi sous ses propres comptes auprès de son prestataire de services de périphérie réseau, de sorte qu’une enquête ouverte en raison d’un seul Client peut restreindre l’envoi pour l’ensemble des Clients. ADAPTY est également la partie qui répond, devant ces prestataires, les gestionnaires de listes de blocage et les autorités de régulation, de ce qui sort de son infrastructure.

Les règles ci-dessous découlent de ces faits ainsi que des exigences de ses prestataires qu’ADAPTY est tenue de répercuter.

4. Exigences des prestataires d’ADAPTY

Le Client respecte, et veille à ce que ses Utilisateurs autorisés respectent, les exigences d’utilisation acceptable et les conditions de service du prestataire d’envoi d’e-mails d’ADAPTY (actuellement Amazon Web Services) (le « Prestataire d’envoi d’e-mails ») comme si le Client était directement lié par celles-ci.

Lorsque le Prestataire d’envoi d’e-mails ouvre une enquête pour abus ou pour non-conformité ou demande des informations, ADAPTY peut communiquer à ce Prestataire d’envoi d’e-mails toutes les informations relatives au compte, les indicateurs d’envoi, le contenu des messages, les registres de consentement et toute autre information relative à l’enquête, sans être tenue d’informer le Client de cette communication. Lorsque le Prestataire d’envoi d’e-mails donne instruction à ADAPTY de cesser ou de restreindre l’envoi, ADAPTY exécute cette instruction sans préavis au Client. ADAPTY n’encourt aucune responsabilité envers le Client au titre de toute suspension, restriction, de tout retard ou de toute perte de données ou de messages résultant d’une telle mesure, et toute indisponibilité qui en résulte ne constitue pas une violation des Conditions et n’ouvre droit pour le Client à aucun crédit de service, remboursement ou autre recours.

5. Droits d’ADAPTY

5.1. Envoi. Le Client donne instruction à ADAPTY de transmettre des Messages aux Destinataires depuis les Domaines d’envoi du Client et d’identifier le Client comme expéditeur, et l’y autorise.

5.2. Suivi. ADAPTY peut réécrire les liens figurant dans les Messages afin de les faire transiter par le Sous-domaine de suivi et peut insérer un pixel de suivi des ouvertures. Le Client en fait mention dans son propre avis de confidentialité.

5.3. Sous-domaine de suivi. Le Client autorise ADAPTY à provisionner et à exploiter le Sous-domaine de suivi et ses certificats pendant la Durée et aux fins de la fourniture des Services relatifs à Adapty Mail. Le domaine demeure la propriété du Client.

5.4. Préchauffage et limites de volume. ADAPTY peut fixer et modifier, à sa seule discrétion, des limites de volume d’envoi par Domaine d’envoi, y compris pendant la période de préchauffage et après toute suspension, et peut ralentir ou reprogrammer les Messages qui les dépassent.

5.5. Mise en pause. ADAPTY peut mettre en pause l’envoi pour un compte, un flux ou un Domaine d’envoi déterminé conformément à la PUA E-mail, à tout moment et sans préavis lorsque les circonstances l’exigent.

5.6. Inspection. Outre toute autre stipulation prévue dans les Conditions, ADAPTY peut accéder aux modèles du Client, au contenu des Messages, aux attributs des destinataires, aux registres de consentement et aux indicateurs de délivrance, les consulter et les traiter en interne afin d’exploiter Adapty Mail, de fournir une assistance, de détecter les abus et d’enquêter à leur sujet, de répondre aux demandes du Prestataire d’envoi d’e-mails et d’améliorer la délivrance. ADAPTY n’utilisera pas le contenu des Messages pour adresser aux Destinataires sa propre prospection commerciale. Pour éviter toute ambiguïté, ces modèles du Client, contenus des Messages, attributs des destinataires, registres de consentement et indicateurs de délivrance sont considérés comme du Contenu du Client.

5.7. Données de suppression. ADAPTY applique les Données de suppression au sein du compte du Client pendant la Durée. Un désabonnement ou une plainte pour spam enregistrée pour un Client n’entraîne l’inscription de cette adresse en liste de suppression pour aucun autre Client.

5.8. Adresses IP d’envoi. Les Messages sont transmis depuis des adresses IP contrôlées par ADAPTY. Par défaut, ces adresses sont partagées entre les Clients d’ADAPTY. Lorsqu’un Bon de commande le prévoit, ADAPTY attribue une adresse dédiée au Client pendant la Durée. Une adresse dédiée demeure la propriété d’ADAPTY, et ADAPTY peut la récupérer lorsque l’envoi depuis cette adresse a été mis en pause ou suspendu pendant plus de trente (30) jours consécutifs, ou lorsque le volume du Client tombe en dessous du niveau nécessaire au maintien de sa réputation.

6. Obligations du Client

6.1. Le Client respecte la PUA E-mail et répond de son respect par ses Utilisateurs autorisés.

6.2. Le Client crée et maintient les enregistrements DNS indiqués par ADAPTY pour chaque Domaine d’envoi et chaque Sous-domaine de suivi, et informe ADAPTY avant de les modifier ou de les supprimer.

6.3. Le Client désigne un interlocuteur pour les questions de délivrabilité et d’abus et veille à ce que cet interlocuteur soit joignable à tout moment pendant la Durée. ADAPTY peut mettre en pause l’envoi lorsqu’elle ne parvient pas à joindre le Client au sujet d’un incident d’abus ou de délivrance en cours.

6.4. Le Client déclare et garantit qu’il détient les droits et consentements nécessaires pour transmettre les données des Destinataires à ADAPTY et pour donner instruction à ADAPTY d’envoyer des Messages à ces Destinataires. Le Client respecte à tout moment l’ensemble des lois, réglementations, normes et lignes directrices sectorielles applicables à son utilisation d’Adapty Mail, y compris, sans s’y limiter, celles relatives aux e-mails commerciaux non sollicités et à la lutte contre le spam, à la protection des données et de la vie privée, à la protection des consommateurs et aux communications électroniques.

7. Contenus interdits

Le Client et ses Utilisateurs autorisés s’interdisent d’utiliser Adapty Mail pour envoyer ou stocker des contenus, ou pour insérer des liens vers des contenus, qui :

• sont illicites dans la juridiction du Client ou du Destinataire, ou font la promotion de biens ou services illicites, y compris, mais de manière limitative, les drogues, y compris le cannabis ou les produits à base de CBD (même lorsqu’ils sont légaux en vertu du droit d’un État), les produits du tabac, de vapotage ou les cigarettes électroniques, l’alcool, sauf lorsque la loi le permet et que des mécanismes appropriés de vérification de l’âge sont en place ; les armes, les munitions ou les armes à feu ; les services de jeux d’argent ou de loterie, sauf lorsque la loi le permet ;
• sont trompeurs, frauduleux ou mensongers quant à l’expéditeur, à l’offre ou au prix ;
• renvoient vers des pages d’hameçonnage, des logiciels malveillants ou des sites qui amènent par la tromperie les Destinataires à divulguer des identifiants ou des données de paiement ;
• sont sexuellement explicites, ou exploitent ou mettent en danger des mineurs ;
• font la promotion de systèmes pyramidaux ou de marketing multiniveau, de marketing d’affiliation lorsque l’affilié n’a pas d’autorisation directe de contacter le Destinataire, de prêts sur salaire, de services de désendettement, ou d’offres financières ou d’investissement non agréées ;
• contiennent des allégations de santé, médicales ou d’amaigrissement non étayées ou nécessitant une autorisation réglementaire que le Client ne détient pas ;
• harcèlent, menacent ou incitent à la violence, ou s’en prennent à des Destinataires en raison d’une caractéristique protégée ;
• portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée d’un tiers.

8. Données sensibles

8.1. Le Client s’interdit de transmettre à Adapty Mail, d’utiliser comme attribut de segmentation ou d’insérer dans le contenu d’un Message : des identifiants attribués par les autorités publiques, des numéros de carte de paiement ou de compte financier, des mots de passe, des codes d’authentification ou des jetons d’accès, ou des données de géolocalisation précise.

8.2. Adapty Mail n’est pas conçu pour les informations de santé protégées soumises à la loi HIPAA. Le Client s’interdit d’envoyer de telles informations via Adapty Mail, sauf si les Parties ont signé un accord de partenaire commercial.

9. Comportements interdits

Outre l’article 1.2 des Conditions, le Client et ses Utilisateurs autorisés s’interdisent (directement ou indirectement) de :

• sonder, analyser ou tester la sécurité de la Plateforme Adapty, ou tenter d’en perturber le fonctionnement ;
• accéder à Adapty Mail autrement que par les interfaces et l’API fournies par ADAPTY, ou dépasser les limites de débit publiées ;
• partager des identifiants de compte, ou donner accès à Adapty Mail à un tiers autre qu’un Utilisateur autorisé ;
• utiliser Adapty Mail pour effectuer des envois à des listes de destinataires sans rapport avec les propres applications, tunnels de vente ou sites web du Client ;
• prendre toute mesure visant à modifier ou à contourner la mesure de l’utilisation ou des frais.

10. Contenus générés par l’IA

10.1. Les textes, images et autres résultats produits pour le Client par les fonctionnalités d’IA d’ADAPTY constituent du Contenu du Client dès que le Client les accepte ou les envoie. ADAPTY peut intégrer des marqueurs lisibles par machine dans les résultats générés par l’IA afin de se conformer au droit applicable. Le Client s’interdit de supprimer ou de neutraliser ces marqueurs.

10.2. ADAPTY ne garantit pas que les résultats générés par l’IA sont exacts, uniques, libres de droits de tiers ou susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ou par toute autre loi. Le Client déclare que les résultats générés par l’IA, une fois envoyés, seront conformes à la législation applicable en matière de publicité, de protection des consommateurs et d’e-mails (y compris la loi CAN-SPAM aux États-Unis et les dispositions nationales de mise en œuvre de la directive ePrivacy/du RGPD dans l’UE).

10.3. Le Client examine les résultats générés par l’IA avant leur envoi et demeure responsable du Message qui en résulte au titre de la PUA E-mail. Le Client déclare et garantit que chaque Message est conforme à la législation applicable en matière d’e-mails et de protection des consommateurs, y compris le CAN-SPAM Act des États-Unis (informations d’en-tête exactes, objets non trompeurs, identification claire en tant que publicité lorsque cela est requis, adresse postale physique valide et mécanisme de désinscription opérationnel dont les demandes sont traitées sans délai). Le Client est l’expéditeur et le responsable du traitement de tous les Messages et est seul responsable du respect des lois applicables.

10.4. Le Client s’interdit d’utiliser les Messages pour générer des contenus imitant une personne physique déterminée ou usurpant son identité (y compris par le style d’écriture ou d’autres caractéristiques permettant de l’identifier) sans le consentement écrit préalable de cette personne. Toute utilisation de ce type constitue un manquement grave à la présente PUA E-mail.

11. Fonctionnalités d’IA

11.1. Les invites, consignes et autres données d’entrée que le Client fournit aux fonctionnalités d’IA d’ADAPTY sont soumises à la présente PUA E-mail au même titre que tout autre Contenu du Client.

11.2. Le Client s’interdit de tenter de contourner les contrôles de sécurité de l’IA ou les filtres de résultats d’ADAPTY, notamment par injection d’invites ou par des techniques similaires.

11.3. La génération s’appuie sur des contenus définis au niveau de la marque et du segment, fournis par le Client. Les données à caractère personnel des Destinataires ne doivent pas être incluses dans les invites ou données d’entrée des fonctionnalités d’IA d’ADAPTY. Toute inclusion intentionnelle de données à caractère personnel dans les données d’entrée de l’IA constitue un manquement grave à la présente PUA E-mail et peut nécessiter un accord de traitement des données distinct ainsi qu’une analyse d’impact.

12. Consentement

12.1. Le Client s’interdit d’envoyer des Messages non sollicités. Le Client doit détenir la preuve du consentement pour chaque Message commercial ou promotionnel envoyé via Adapty Mail.

12.2. Le consentement à recevoir des Messages de service ou transactionnels ne vaut pas consentement à recevoir des Messages promotionnels, et ces deux consentements ne sont pas interchangeables. Lorsque le droit applicable exige un consentement pour la prospection commerciale, le Client doit le recueillir séparément de toute étape de vérification d’adresse ou de création de compte, au moyen d’un acte positif qui n’est pas présélectionné par défaut, et doit enregistrer le consentement applicable à chaque Destinataire.

12.3. Le Client s’interdit d’envoyer des Messages à des adresses achetées, louées, obtenues par enrichissement de fichiers, échangées, obtenues par co-enregistrement, collectées par moissonnage ou générées de manière automatisée, ainsi qu’à des adresses fonctionnelles (par exemple info@ ou webmaster@), à des listes de diffusion ou à des serveurs de listes.

12.4. Le Client doit être en mesure, à tout moment, de produire pour toute adresse figurant dans son compte : le fondement du consentement, la date et l’heure de son recueil, la méthode ainsi que le formulaire, la page ou l’étape du tunnel de vente utilisés, et tout autre enregistrement établissant le droit de contacter ce Destinataire. Le Client fournit ces enregistrements dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter d’une demande d’ADAPTY, ou dans un délai de vingt-quatre (24) heures lorsque le Prestataire d’envoi d’e-mails, un fournisseur de messagerie ou une autorité de régulation a ouvert une enquête. Le défaut de production de ces enregistrements justifie la suspension de l’envoi.

12.5. Le Client est responsable du respect des lois protégeant les enfants, notamment la loi COPPA et l’article 8 du RGPD, et garantit qu’il détient tout consentement parental requis avant qu’une adresse ne soit transmise à ADAPTY.

13. Désabonnement et suppression

13.1. Chaque Message promotionnel contient un lien de désabonnement visible et des en-têtes list-unsubscribe permettant le désabonnement en un clic. ADAPTY les ajoute automatiquement, et le Client ne peut ni les supprimer ni les désactiver. Le mécanisme de désabonnement n’exige pas du Destinataire, pour se désinscrire, qu’il se connecte, réponde à une enquête ou parcoure un centre de préférences.

13.2. Lorsqu’un Destinataire se désabonne ou émet une plainte pour spam, ADAPTY inscrit immédiatement l’adresse en liste de suppression. ADAPTY ne délivre plus aucun Message à une adresse inscrite en liste de suppression. Le Client ne peut ni passer outre une inscription en liste de suppression, ni la contourner, ni la retirer. Le Client doit veiller à ce que les demandes de désinscription soient prises en compte dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de leur réception.

13.3. La suppression s’applique au sein du propre compte du Client. Un désabonnement ou une plainte pour spam enregistrée pour un Client n’entraîne l’inscription de cette adresse en liste de suppression pour aucun autre Client. Les Données de suppression sont effacées avec le reste des données du Client à la résiliation, conformément à l’Accord de traitement des données.

14. Identité de l’expéditeur et domaines d’envoi

14.1. Le Client doit être propriétaire de chaque Domaine d’envoi configuré dans son compte ou en avoir le contrôle, et déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits, titres et pouvoirs nécessaires pour configurer, déléguer et utiliser ce Domaine d’envoi (y compris les enregistrements DNS décrits ci-dessous) aux fins des Services.

ADAPTY peut, à tout moment et sans engager sa responsabilité, vérifier, suspendre ou retirer tout Domaine d’envoi du compte du Client lorsqu’ADAPTY a des motifs raisonnables de penser que le Client n’est pas propriétaire de ce domaine ou n’en a pas le contrôle, ou n’est pas autorisé à déléguer les enregistrements concernés, sans préjudice de tous autres droits ou recours dont dispose ADAPTY au titre des Conditions et de la PUA E-mail.

14.2. ADAPTY fournit les enregistrements SPF, DKIM et DMARC requis pour chaque Domaine d’envoi. ADAPTY valide ces enregistrements avant d’activer l’envoi et ne transmet aucun Message depuis un domaine dont la validation échoue. Le Client est responsable de l’ajout de ces enregistrements à son DNS et du maintien sur le domaine d’une politique DMARC au moins égale à p=quarantine avec alignement SPF ou DKIM. ADAPTY recommande p=reject.

14.3. ADAPTY construit les en-têtes « From », « Reply-To » et de transmission de chaque Message à partir du Domaine d’envoi et de l’identité d’expéditeur configurés dans le compte. Le Client ne peut pas modifier directement les en-têtes des messages.

14.4. ADAPTY insère dans chaque Message un pied de page contenant un lien vers l’avis de confidentialité du Client, un lien vers les conditions d’utilisation du Client, un lien de désabonnement et l’adresse postale du Client. Le Client fournit ces informations lors de la configuration et est responsable de leur exactitude et de leur mise à jour.

14.5. Le Client publie et tient à jour un avis de confidentialité à l’URL communiquée à ADAPTY. Cet avis devrait indiquer que le Client fait appel à un prestataire de services tiers pour envoyer des e-mails et qu’il recourt au suivi des ouvertures et à la réécriture des liens. Tous les liens figurant dans les Messages, y compris le pixel de suivi et le mécanisme de désabonnement, fonctionnent sur le propre domaine du Client ; ADAPTY n’est pas visible pour les Destinataires.

15. Pratiques d’envoi et seuils des indicateurs

15.1. Les nouveaux Domaines d’envoi sont soumis à des limites de préchauffage fixées par ADAPTY à sa seule discrétion. Le Client s’interdit de contourner ces limites, ou toute suspension, par la rotation de domaines ou de sous-domaines, la répartition du volume entre plusieurs comptes, l’ouverture de comptes supplémentaires ou par tout autre moyen.

15.2. Les indicateurs d’envoi, mesurés sur une période glissante de sept (7) jours par Domaine d’envoi, doivent rester dans les seuils suivants :

ADAPTY peut modifier ces paramètres de temps à autre et publiera toute modification sur cette page sans autre notification à votre intention.

15.3. Indépendamment des seuils ci-dessus, le Client s’interdit d’envoyer des Messages générant un nombre excessif de plaintes, de rebonds, de déclenchements de pièges à spam, d’inscriptions sur des listes de blocage ou d’autres mauvais résultats de délivrance, même lorsque les Messages eux-mêmes ne sont pas non sollicités, et s’interdit d’adopter des pratiques d’envoi qui mettent en péril la réputation d’ADAPTY auprès de son Prestataire d’envoi d’e-mails, des fournisseurs de messagerie ou des gestionnaires de listes de blocage.

15.4. ADAPTY peut mettre automatiquement en pause l’envoi pour un compte déterminé lorsqu’un seuil est dépassé, et peut maintenir l’envoi en pause jusqu’à ce que le Client ait remédié à la cause.

16. Délivrabilité

16.1. ADAPTY ne garantit pas qu’un Message sera délivré, qu’il parviendra dans la boîte de réception plutôt que dans un dossier de spam ou de promotions, ni qu’il atteindra un quelconque taux d’ouverture, de clic ou de conversion.

16.2. Les fournisseurs de messagerie et les gestionnaires de listes de blocage appliquent des règles de filtrage échappant au contrôle d’ADAPTY et peuvent bloquer ou ralentir des Messages pour des raisons qu’ADAPTY ne peut ni déterminer ni influencer.

16.3. Les résultats de délivrance dépendent dans une large mesure de la qualité des listes du Client, de ses pratiques en matière de consentement, de ses contenus et de sa fréquence d’envoi.

16.4. La mise en pause de l’envoi en application de la PUA E-mail ne constitue pas une violation de la PUA E-mail et/ou une indisponibilité du Service aux fins de tout accord de niveau de service.

17. Frais

17.1. Modèle de facturation. Les Frais relatifs à Adapty Mail sont calculés sous la forme d’une quote-part du Revenu attribué, au taux indiqué dans le Bon de commande applicable.

17.2. Revenu attribué. Le Revenu attribué désigne le revenu provenant d’un achat, d’un démarrage ou d’une réactivation d’abonnement enregistré par la Plateforme Adapty ou par tout autre moyen précisé à l’article 17.4, pour un Destinataire ayant cliqué sur un lien figurant dans un Message dans un délai d’une (1) heure précédant la transaction, ainsi que tous les renouvellements ultérieurs d’un abonnement ainsi démarré ou réactivé, y compris la conversion d’un essai gratuit, aussi longtemps que cet abonnement reste actif sans interruption. Lorsque plusieurs Messages remplissent les conditions, la transaction est attribuée au clic éligible le plus récent. Le Revenu attribué exclut les renouvellements de tout autre abonnement.

17.3. Base de calcul. Le Revenu attribué est calculé sur la base des recettes brutes, avant déduction de la commission des boutiques d’applications, des frais de traitement des paiements et des taxes.

17.4. Mesure. L’attribution et le calcul des frais reposent sur les données de transaction enregistrées par la Plateforme Adapty, par le logiciel FunnelFox et par les événements que le Client transmet depuis son propre back-end. ADAPTY met à la disposition du Client le rapport correspondant dans le tableau de bord pour chaque période de facturation.

17.5. Remboursements, rétrofacturations et annulations. Les transactions remboursées, rétrofacturées ou annulées dans un délai de trente (30) jours sont retirées du Revenu attribué et portées au crédit de la facture suivante. ADAPTY n’est pas tenue de procéder à un remboursement en numéraire des montants déjà payés.

17.6. Absence de minimum. Adapty Mail n’est assorti d’aucun minimum ni d’aucuns frais de plateforme. Lorsqu’aucun Revenu attribué n’est enregistré au cours d’une période de facturation, aucuns frais ne sont dus pour Adapty Mail au titre de cette période.

18. Mesures d’application

18.1. ADAPTY peut, à sa seule et raisonnable discrétion, et selon la nature et la gravité de toute violation avérée ou présumée de la présente PUA E-mail, prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes : adresser un avertissement ; ralentir l’envoi ou en limiter le débit ; mettre en pause ou restreindre un flux, une campagne ou un Domaine d’envoi déterminé ; suspendre l’envoi pour le compte ; suspendre, en tout ou en partie, l’accès du Client à la Plateforme Adapty ; ou résilier les Conditions et/ou le Bon de commande applicable, dans chaque cas avec effet immédiat.

18.2. ADAPTY collaborera de bonne foi avec le Client afin de rétablir la conformité lorsque les circonstances le permettent. En cas de violations graves, et lorsque le Prestataire d’envoi d’e-mails ou un fournisseur de messagerie l’exige, ADAPTY agira avec un préavis limité ou sans préavis.

18.3. ADAPTY communique au Client, par écrit, le motif de toute suspension de l’envoi dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la suspension.

18.4. La suspension de l’envoi ne suspend pas les obligations de paiement du Client au titre du Revenu attribué déjà enregistré.

18.5. Lorsqu’ADAPTY suspend l’envoi et que le Client remédie à la cause, ADAPTY rétablit l’envoi sous réserve des limites de préchauffage fixées conformément à l’article 15.1.

19. Sort des données à la résiliation

19.1. Pendant trente (30) jours après la résiliation, ADAPTY met à la disposition du Client, pour exportation, les flux, les modèles et les données des Destinataires du Client.

19.2. À l’issue de cette période, ADAPTY efface, détruit ou restitue les Données à caractère personnel, y compris les Données de suppression, conformément à l’article 10 de l’Accord de traitement des données. L’effacement s’effectue par la suppression des champs à caractère personnel et la conservation d’une trace non identifiante de cet effacement.

19.3. Les Données de suppression ne survivent pas à la résiliation sous une forme identifiable. À la résiliation, ADAPTY efface les Données à caractère personnel des Destinataires conformément à l’Accord de traitement des données, notamment en désidentifiant de manière irréversible les profils des Destinataires d’Adapty Mail et en marquant les profils concernés comme supprimés avec le motif de suppression applicable. Les enregistrements de profils supprimés qui subsistent ne peuvent raisonnablement être utilisés par ADAPTY, seuls ou combinés à d’autres informations dont dispose ADAPTY, pour identifier ou réidentifier un Destinataire, et ne sont pas partagés entre différents Clients.

Le Client demeure seul responsable de la conservation et du respect de toute demande de désabonnement, de toute opposition à la prospection directe ou de toute autre exigence de suppression après la résiliation, dans la mesure requise par le droit applicable.

19.4. Le Client supprime les enregistrements DNS du Sous-domaine de suivi dans un délai de trente (30) jours à compter de la résiliation. ADAPTY met hors service les certificats et le routage associés. Si le Client ne supprime pas ces enregistrements, ADAPTY peut, sans engager sa responsabilité, révoquer les certificats, désactiver le suivi et prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger la délivrabilité et la sécurité.

20. Indemnisation et responsabilité

20.1. Outre toute obligation d’indemnisation prévue dans le Contrat, le Client s’engage à indemniser, garantir et défendre ADAPTY, aux frais du Client, contre l’ensemble des responsabilités, pertes, dommages, pénalités, coûts et autres dépenses (y compris les frais juridiques et autres honoraires professionnels raisonnables) subis ou engagés par ADAPTY découlant des éléments suivants ou s’y rapportant :

(i) les Messages envoyés depuis le compte du Client, y compris toute réclamation formulée par des Destinataires, le Prestataire d’envoi d’e-mails d’ADAPTY, des fournisseurs de messagerie, des gestionnaires de listes de blocage et des autorités de régulation concernant le consentement, le contenu ou les pratiques d’envoi ;

(ii) la violation de la PUA E-mail par le Client, y compris toute réclamation formulée par le Prestataire d’envoi d’e-mails d’ADAPTY du fait de la violation par le Client de la PUA E-mail et/ou des exigences d’utilisation acceptable et des conditions de service du Prestataire d’envoi d’e-mails ;

(iii) la violation de toute loi, réglementation ou ligne directrice sectorielle applicable à l’envoi et au contenu des Messages.

20.2. La responsabilité prévue au présent article n’est pas soumise à la limitation de responsabilité prévue à l’article 8.1 des Conditions.

21. Modifications de la présente politique

ADAPTY peut mettre à jour la présente PUA E-mail de temps à autre, à sa discrétion. Nous vous en informerons en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant ci-dessus. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication, à la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus, à l’exception des modifications qui augmentent de manière substantielle les obligations du Client, dont ADAPTY informera le Client par e-mail au moins trente (30) jours à l’avance.